De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe

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De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe

Name: De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe
ISBN: 9782346083985

Émile Yvernès

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Grande-Bretagne. — Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu’on donne généralement de la félonie est. vague : c’est, dit-on, une offense d’un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie. Les offenses sont indictables ou sommaires. L’offense est tout acte ou toute omission (qui n’est pas crime) punissable sur indictment (acte d’accusation) ou sommairement.

Year:

2016

Publisher:

BnF-Partenariats

Language:

french

ISBN 10:

2346083984

ISBN 13:

9782346083985

File:

EPUB, 1.05 MB